Experts dans le secteur
des ESSMS depuis 30 ans
Depuis plus de 30 ans, nous guidons les ESSMS avec rigueur, clarté et bienveillance pour transformer l’évaluation en véritable levier de progrès.
Depuis plus de 30 ans, nous mettons notre expertise au service des établissements sociaux et médico-sociaux pour les aider à évoluer, se structurer et mieux répondre aux besoins des usagers. Évaluation, prévention des risques, organisation du travail : nous proposons un accompagnement sur mesure, à la fois humain, rigoureux et accessible.
Comment aborder les 18 critères impératifs du référentiel HAS sans stress ? Nos équipes vous partagent leurs retours terrain, leurs conseils concrets et les erreurs les plus fréquentes à éviter.
Entretiens, documents, plannings, mobilisation du personnel… Une bonne préparation change tout. Découvrez notre guide express pour aborder la visite d’évaluation avec méthode et sérénité.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau référentiel, nous avons accompagné plus de 300 structures. Retour sur les tendances, les bonnes pratiques… et ce qui mérite encore d’être clarifié.
JRH Consultants, c’est une équipe engagée, proche du terrain, qui soutient les acteurs du médico-social avec sérieux et bienveillance. Notre mission : vous aider à avancer, en alliant expertise, écoute et solutions concrètes.
JRH Consultants est accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 version 2012, garantissant la qualité, l’impartialité et la rigueur de nos évaluations. Cette reconnaissance témoigne de notre engagement à respecter les exigences les plus élevées du secteur médico-social.
Oui. Depuis la réforme de 2022, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de réaliser une évaluation de la qualité tous les 5 ans. Cette évaluation doit être effectuée par un organisme accrédité par le COFRAC, selon le référentiel national publié par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle remplace l’ancien système d’évaluation interne/externe, et constitue aujourd’hui un cadre unique, commun à toutes les structures.
Depuis la réforme entrée en vigueur récemment, les évaluations de qualité des ESSMS doivent se faire tous les 5 ans.
Mais la date de la première évaluation n’est pas systématiquement « 5 ans après l’ouverture ». En pratique, les autorités (autorités de tarification et de contrôle — ATC) établissent un calendrier pluriannuel pour toutes les structures.
Ce calendrier fixe, pour la période actuelle, un horizon allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 pour que toutes les ESSMS — quelle que soit leur date d’autorisation — réalisent leur première évaluation dans le cadre du nouveau dispositif.
Une exception : pour certains services d’aide à domicile « mixtes » (aide + soins), le délai maximal pour rendre leur rapport peut être plus court (par exemple 3 ans après autorisation).
Expérience ou expertise dans le domaine médico-social / social — Il est préférable que l’organisme ait déjà évalué des structures similaires (taille, type de public, type d’activité) pour garantir la pertinence de l’évaluation.
Connaissance du référentiel applicable — L’évaluation doit se faire selon les règles et standards définis par les autorités (qualité, droits des usagers, procédures internes, gouvernance, etc.). L’organisme doit bien maîtriser ces référentiels.
Indépendance et impartialité — L’organisme ne doit pas avoir de conflit d’intérêt (ne pas fournir de services concurrents, ne pas être lié à la structure évaluée), afin d’assurer une évaluation objective.
Méthodologie transparente et communication claire — L’organisme doit expliquer comment se déroulera l’évaluation (audit, entretiens, visites, rapport, délais), ce qu’il évaluera, et comment le rapport final sera remis.
Réputation et retours d’expérience — Si possible, obtenir des retours d’autres ESSMS ayant été évalués par cet organisme : qualité du rapport, sérieux, accompagnement, etc.
Perte de crédibilité auprès de l’autorité de tutelle (ex. ARS / ATC) : Si un établissement ne respecte pas son obligation d’évaluation, il peut être perçu comme non conforme aux exigences réglementaires et de qualité. Cela peut compromettre la relation avec l’autorité de tutelle.
Risques de remise en cause de l’autorisation ou de renouvellement d’autorisation : L’agrément ou l’autorisation d’un ESSMS repose — en partie — sur le respect des obligations réglementaires. Le non-respect des obligations de qualité / évaluation pourrait être pris en compte en cas de demande de renouvellement ou de contrôle.
Manque de garantie de qualité et de sécurité pour les usagers : Sans évaluation, l’établissement pourrait ne pas repérer des dysfonctionnements, ce qui met en péril la qualité de l’accompagnement, la sécurité, le respect des droits des usagers — et en cas de problème, l’établissement pourrait être mis en cause (moralement, administrativement, voire juridiquement).
Atteinte à la réputation — auprès des familles, partenaires, financeurs : Un défaut d’évaluation peut être perçu comme un manque de transparence ou de sérieux, ce qui peut nuire à la confiance des usagers, familles, partenaires (associations, ARS, CG), voire rendre plus difficile le financement ou la collaboration.
Risque pour le financement ou la subvention : Dans certains cas, des subventions, financements publics, ou conventions avec des organismes de financement peuvent exiger le respect des obligations réglementaires. Le non-respect peut compromettre ces aides.
Pression accrue lors des contrôles ou inspections ultérieures : Si l’établissement est examiné ultérieurement (contrôle, inspection, audit), l’absence d’évaluation externe peut être un motif de critique, voire d’action corrective ou de mise sous surveillance.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau référentiel, nous avons accompagné plus de 300 structures. Retour sur les tendances, les bonnes pratiques… et ce qui mérite encore d’être clarifié.
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Des solutions concrètes, pensées pour vos besoins spécifiques.
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